MENTIONS LÉGALES :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : Micro-entreprise
Nom de la Société : Leksic
Tel  : +33 6 27 41 30 76
Capital : 10000 €
SIRET :  82061207500011   R.C.S. : 8559b
Numéro TVA intracommunautaire : FR02820612075
Courriel : info@leksic.com

Le créateur du site est : Eddy Dubois
Le responsable de la publication est : Eddy Dubois
Contacter le responsable de la publication : eddy.dubois@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne juridique

Le Webmaster est : Eddy Dubois
Contacter le Webmaster : eddy.dubois@gmail.com
L’host du site est : LWS.fr

Informations de confidentialité en vertu du décret législatif 196/03 et du règlement de l’UE no. 679/2016

Selon l’art. 13 du décret législatif 196/03 et suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’UE no. 679/2016 conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement européen susmentionné, nous souhaitons vous informer comme suit :

Finalité du traitement

Vos données personnelles, librement communiquées et acquises par nous du fait de l’activité exercée par: Eddy Dubois, (FR) Numéro de TVA: FR02820612075 seront traitées légalement et équitablement aux fins suivantes : les données traitées sont mises à jour, pertinentes, complètes et non excessives au regard des finalités énumérées ci-dessus pour lesquelles elles sont collectées puis traitées.

Modalités du traitement

Les données seront traitées dans le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires, selon les méthodes suivantes: collecte des données auprès de la partie intéressée, recueillies et enregistrées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, utilisées lors de traitements ultérieurs dans des termes compatibles avec ces finalités , traitement effectué à l’aide d’outils électroniques et automatisés (collecte de données par transmission de données, directement auprès de l’intéressé).

Base légale du traitement

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est basée sur l’enregistrement sur le site http://www.leksic.it. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement des données: Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement de données dans le traitement des données sont définis par l’obligation de respecter et d’honorer les obligations contractuelles souscrites entre les parties. Selon l’art. 6 la licéité du traitement est basée sur le consentement expressément exprimé par la partie intéressée, documenté par écrit. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données et conséquences d’un refus de répondre: la nature de la fourniture de données par vous est obligatoire pour que le responsable du traitement puisse fournir les services demandés. En cas de refus, il sera donc impossible de terminer la procédure d’enregistrement et le détenteur du système ne sera pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles.

Communication de données à des tiers

Vos données personnelles seront traitées par le responsable du traitement, par les processeurs de données désignés par lui et par les processeurs de données strictement autorisés. Vos données personnelles ne sont pas soumises à la divulgation.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront stockées pour 10 ans à compter de la fin de la relation fournisseur de services / produit dans les archives informatiques appartenant à Eddy Dubois.

Intention du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement ne transmettra pas vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.

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